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Note intérimaire F.Q.M.H.R. Fédération Québécoise des Motos Hors Route _____________________________________________________________________  Assurance de la responsabilité civile générale MP2B inc. _______________________________________________________________________________________________          1600, boul. Saint-Martin Est, tour A, bureau 110, Laval (Québec) H7G 4R8 T : 450 668.5555  M : 514 668.5555 1 888 304.5555 F : 450 668.5588 www.mp2b.ca  OBJET DE L’ASSURANCE Fournir une assurance globale couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l’Assuré pour : • Tous les emplacements appartenant, loués ou utilisés par l’Assuré et • Toutes les opérations, activités ou initiatives   FORMULAIRE D’ASSURANCE D’après un formulaire de responsabilité civile générale des entreprises (Motosport), assujetties aux conditions, limites et exclusions de la police de l’Assureur COUVERTURES Limite d’assurance sur Responsabilité Civile Générale Limite globale – dommages corporels et matériels aux tiers 5 000 000$ Limite par période d’assurance pour « produits et travaux terminées » 5 000 000$ Limite par période pour le préjudice personnel 5 000 000$ Frais médicaux par personne 0 005 000$ par événement 0 025 000$ Responsabilité locative (formule étendue) 0 250 000$ Erreur & Omission d’événement 0 100 000$ Professionnel de la santé 0 300 000$ Responsabilité légale des participants / spectateurs (mineurs inclus) 5 000 000$ Responsabilité des Non-propriétaires Automobile 2 000 000$ FRANCHISE Dommages matériels et privation de jouissance 1 000$ Dommages corporels/ incluant frais 1 000$ Incluant • Responsabilité patronale contingente • Extensions pour couvrir des chariots élévateurs • Responsabilité réciproque • Recours entre co-assurés • Toute personne ou organisation engagée dans l’opération, la gestion, la sanction ou la commandite     de l’événement incluant les officiels / bénévoles et professionnel de la santé sont considérés comme     assurés additionnels • Dommages matériels sous base d’événement • Responsabilité pour vente d’alcool

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